La gestion de ressources naturelles et l'environnement




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Questions dans la Conception de Programmes

Collaborateur: La Banque Mondiale
L'auteur: Decentralization Thematic Team
Le contact: Jennie Litvack



La gestion de ressources naturelles et l'environnement

L'expression gestion de ressources naturelles englobe une vaste gamme d'activités et de projets. La présente note concerne ces apects de gestion de ressources naturelles qui requièrent spécifiquement la participation des communautés locales. Quelques exemples d'activités et de projets qui peuvent impliquer la participation des communautés sont: la gestion des micro-bassins, l'irrigation, la conservation du sol et de l'eau, l'exploitation des forêts communautaires, la pêche en zones côtières et la conservation de la biodiversité.

L'expérience a montré que la conservation centralisée n'est efficace que lorsqu'elle est effectuée de façon autocratique ou en dépensant beaucoup d'argent. Ces jours-ci la participation de tous concernés est considérée indispensable pour une gestion efficace et la conservation des systèmes de ressources naturelles. D'une manière générale, on reconnaît qu'une décentralisation poussée peut favoriser la participation des communautés locales.

Tout en préconisant une décentralisation vers les communautés, nous reconnaissons qu'il y a des raisons à la fois théoriques et pratiques pour que les hauts niveaux gouvernementaux et la communauté internationale jouent un rôle actif dans la gestion de ressources naturelles. La gestion et l'utilisation de ressources naturelles ont des implications sur certains points au niveau des collectivités territoriales, nationales et supranationales, à cause des divers coûts et avantages relatifs. De plus, il y a beaucoup de risques à déléguer la responsabilité de gestion à des entités et communautés locales qui, elles-mêmes peuvent être antidémocratiques, irresponsables, et contrôlées par une puissante petite élite locale.

Le tableau suivant donne un aperçu des principes généraux sur lesquels est basée l'attribution des fonctions, tandis que le reste de la note donne des détails sur des directives pour décentraliser la gestion de ressources naturelles vers les communautés.

Trois questions liées doivent être prises en considération lorsque l'on cherche à comprendre le rapport entre la décentralisation et la gestion de ressources naturelles.

  1. L'environnement politique et institutionnel préalable. Les politiques de décentralisation ont le potentiel d'encourager le développement d'institutions locales qui aident à la gestion de ressources naturelles. La propension des individus à s'organiser en institutions en vue d'une action collective est en partie fonction des bienfaits escomptés. Les avantages de la gestion collective dépendent à leur tour de : La nature des droits de propriété des ressources (c'est-à-dire privés ou communs, el la manière dont ils sont définis). Le statut légal des institutions communautaires et si elles ont le droit de gérer les ressources financières, de percevoir des redevances, de faire respecter le règlement sur les zones interdites, etc. Les conditions macro-économiques qui influent sur la viabilité des petites productions. L'état de développement de l'infrastructure rurale qui facilite l'accès aux marchés par les producteurs locaux.

  2. Processus participatif pour former des groupes communautaires. Il a été démontré que les groupes communautaires constituent un moyen efficace de gérer les problèmes de collecte de redevances qui sont liés à la plupart des régimes de gestion de ressources. Les politiques de décentralisation ne sont pas, à elles seules, suffisantes pour engendrer la formation de ces groupes communautaires. Des agences extérieures catalyseurs qui utilisent le processus participatif sont nécessaires pour aider à la création de la capacité organisationnelle locale, une participation réelle des communautés et le contrôle local de ressources. Les points à prendre en considération lorsqu'on renforce la capacité organisationnelle locale sont : des sous-projets préliminaires qui se traduisent en profits financiers et/ou économiques pour les communautés locales tout en atteignant les objectifs de gestion efficace de ressources - une incitation à l'action collective. Les bienfaits de la gestion de ressources naturelles doivent être réalisés rapidement compte tenu des contraintes liées aux ressources et de manière aussi transparente et équitable que possible - donner de la motivation à autant d'usagers de ressources que possible; les effets extérieurs, les coûts et bénéfices asymétriques liés à la plupart des activités de gestion de ressources naturelles montrent que des motivations financières appropriées sont nécessaires pour cofinancer des sous-projets préliminaires dans les communautés locales.

  3. Liens opérationnels solides entre acteurs institutionnels pour faciliter l'adoption à grande échelle des pratiques de gestion de ressources naturelles efficaces.

Il y a beaucoup de bons exemples d'utilisation de processus participatifs pour la constitution des systèmes de gestion locale. Cependant, la plupart de ces bons exemples ne peuvent s'appliquer qu'à petite échelle. Le défi est de pouvoir créer les conditions favorisant une adoption à grande échelle de systèmes de gestion communautaire . Cela requiert des liens opérationnels efficaces entre le secteur public, le secteur privé et les groupes communautaires. Les points à considérer sont : révision et restructuration des agences du secteur public afin de les rendre plus sensibles aux besoins des clients

Décentralisation de la responsabilité et de l'autorité concernant les décisions de gestion de ressources naturelles au niveau le plus approprié

    • élaboration d'instruments financiers appropriés décentralisés (fonds social, fonds d'investissement rural basé sur la demande ou fonds de développement local) pour financer les initiatives de gestion de ressources communautaires
    • les instruments financiers décentralisés doivent permettre l'acquisition de biens et services par la communauté.

Il faut reconnaître que ce que l'on sait et les exemples de bonnes pratiques dans ce domaine sont limités. Par conséquent, tous les systèmes de gestion de ressources doivent accorder une attention particulière au suivi et à l'évaluation. En dehors du suivi financier régulier et les visites sur le terrain pour contrôler la performance des programmes, les systèmes de contrôle doivent évaluer les processus participatifs du point de vue de la transparence, de la responsabilisation, de l'équité, de l'efficacité des liens institutionnels et opérationnels, et des aspects techniques des régimes locaux de gestion. De plus, l'impact des arrangements institutionnels doivent être régulièrement évalué pour savoir si les régimes de gestion de ressources n'ont pas d'effets négatifs sur le bien-être des pauvres.